1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Slife (ci-après « l'Entreprise ») propose ses services de génération de prospects pour la rénovation énergétique et transmet ces informations à des entreprises partenaires (ci-après « les Partenaires »).

2. Services Proposés

L'Entreprise propose un service de génération de prospects qualifiés dans le secteur de la rénovation énergétique. Les informations collectées sont transmises aux Partenaires en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

3. Acceptation des CGV

Toute utilisation des services de l'Entreprise implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV sont accessibles sur le site internet de l'Entreprise et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

4. Transmission des Données

Les informations collectées par l'Entreprise sont transmises exclusivement aux Partenaires respectant la confidentialité et le traitement des données conformément à la réglementation en vigueur, notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les clients sont informés que leurs données seront partagées avec des Partenaires en vue de la prestation de services de rénovation énergétique. L'Entreprise s'engage à ne transmettre les données qu'à des Partenaires ayant une légitimité à intervenir dans le cadre de la demande formulée par le client.

5. Obligations de l'Entreprise

L'Entreprise s'engage à :

• Assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées ;

• Transmettre les informations collectées aux Partenaires dans les meilleurs délais ;

• Informer les clients de toute modification substantielle des services proposés.

6. Limitation de Responsabilité

L'Entreprise agit en qualité d'intermédiaire entre les clients et les Partenaires. En aucun cas l'Entreprise ne pourra être tenue responsable de l'exécution des prestations réalisées par les Partenaires. Toute réclamation concernant les travaux de rénovation énergétique devra être adressée directement au Partenaire concerné.

L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de non-conformité ou de défaut dans l'exécution des travaux réalisés par les Partenaires.

7. Prix et Conditions de Paiement

Les services de génération de prospects sont facturés directement aux Partenaires, selon les modalités convenues dans le contrat de partenariat. Aucune somme ne sera demandée aux clients pour l'utilisation du service de génération de prospects.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Entreprise à l'adresse suivante : 19 Rue Auguste Chabrières, 75015, Paris, France.

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des services proposés par l'Entreprise.

9. Durée et Résiliation

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée. L'Entreprise ou le client peuvent résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise, sauf disposition légale contraire.

11. Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.